Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site copvantage.com (ci-après « le Site »), et toute personne physique effectuant un achat en tant que consommateur (ci-après « le Client »).
Contact : contact@copvantage.com.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat.
Vantage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est passée directement sur le Site. Le Client sélectionne son produit, sa taille et confirme sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produit, prix, frais de livraison, adresse de livraison).
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Vantage.
Vantage se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement du Site.
Vantage ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Shopify Payments, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
Les commandes sont livrées dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, et au plus tard dans un délai de 30 jours. Un email de suivi est envoyé dès l'expédition du colis.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander à Vantage de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut annuler sa commande et sera remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après l'annulation.
Si un produit commandé s'avère indisponible, le Client en est informé au plus vite et remboursé dans le même délai.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.
7. Droit de rétractation et échange de taille
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Vantage propose également un échange de taille. Les modalités complètes (délais, conditions, procédure, formulaire de rétractation) sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Vantage à contact@copvantage.com.
9. Responsabilité
Vantage est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client (adresse de livraison erronée notamment), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Vantage. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@copvantage.com.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles applicables aux litiges de consommation.
13. Modification des CGV
Vantage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.